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Sale temps pour les centres de gestion !

Article du numéro 448 - 01 septembre 2012

Tribune libre

La loi était censée avoir tranché clairement les compétences entre CNFPT et CDG, au bénéfice des derniers. Mais les progrès effectués par les CDG pour être à la hauteur de leurs possibilités laissent encore à désirer.

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À première vue, la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et celle du 12 mars 2012 sur l'emploi pour la fonction publique semblent conforter les centres de gestion. Les rôles sont désormais balisés. Au CNFPT la formation, aux centres de gestion les concours (et les examens), l'action « sociale » et mutualisatrice entre collectivités affiliées et non affiliées.


Une proie facile

La réalité est peut-être différente. Tout d'abord, les centres de gestion sont restés très hétérogènes malgré les progrès incontestables pour une partie d'entre eux. Ensuite, ceux-ci font les frais d'une Fédération nationale des centres de gestion qui ne possède guère de pouvoir d'influence. Dans ce contexte, les centres constituent donc une proie facile en période de disette budgétaire et de restriction. Les textes législatifs récents les enferment dans un rôle administratif et de secrétariat d'instance souvent ingrat et sans transfert de ressources. Mais il est vrai qu'il y a encore des gains de performance à mettre en œuvre (commission de réforme, de comités médiaux, RAPO...), et que les pistes de progrès collectif, pour l'ensemble de la territoriale, et ensuite pour les trois fonctions publiques, auraient dû être celles de l'action sociale.
Or, que constate-t-on ?


Les CDG méritent mieux

Seuls quelques centres se sont lancés dans une mise en concurrence en matière de prévoyance et très peu, dans l'action en matière de protection de la santé. D'ailleurs, plus que la mise en concurrence, nombre de CDG attendent la labellisation (quelle est l'autorité qui labellise dans la transparence ? On a vu à l'AMF une mutuelle présenter le projet de décret devant des représentants de la DGCL silencieux !!!). Or, encore une fois, l'avenir des centres de gestion passe par le développement de l'action sociale globale.
L'amendement Portelli ne règle rien. En effet, la notion de socle commun indivisible est « invendable », car justement indivisible aux grosses collectivités, et le financement des nouvelles missions est suspendu à un décret à paraître. Encore une fois, les centres de gestion méritent mieux car il importe de doter la fonction publique territoriale de moyens et d'instruments mutualisateurs de qualité (j'aime à rappeler l'exemple de la mutualisation du CET ou de la DIF).


De l'imagination !

Il y a tant à faire en matière de suivi des personnels territoriaux en cette période où le vieillissement d'une part et les restrictions budgétaires d'autre part vont obliger à se montrer plus imaginatif et volontariste qu'auparavant. Les recrutements par concours, lorsque l'on fait un tour des diverses conférences territoriales, ne représentent jamais plus de 12 % des recrutements des collectivités ! Les centres de gestion doivent-ils limiter leur combat au seul débat avec le CNFPT sur le remboursement de ce transfert de compétence ? Je n'en suis vraiment pas convaincu, et encore moins lorsque l'on sait que certains centres de gestion importants ne trouvent eux-mêmes plus suffisamment de médecins.
Si ce virage n'est pas pris avec volontarisme, se reposera forcément la question déjà évoquée de soit regrouper « de force » les centres, soit de regrouper en un centre unique CNFPT et CDG, avec le risque de voir disparaître les spécificités des petites collectivités de proximité. Pendant ce temps, la DGCL continue de diviser pour régner !