Fiche texte juridique

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LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (1)

Législation et réglementation française

Loi

14/06/2011

02/06/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024109792&dateTexte=&categorieLien=id

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