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L'empirisme et le pragmatisme

Article du numéro 447 - 15 juillet 2012

Tribune libre

Quel avenir pour la fonction publique territoriale ? Question récurrente, tellement usée jusqu'à la corde qu'elle finit par nous sortir par les yeux, posée systématiquement dans des interviews, tables rondes, colloques, comme si elle faisait partie d'un rituel, qui est pourtant si légitime, si fondamental pour tous les fonctionnaires territoriaux, les élus locaux, mais aussi pour l'économie nationale.

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Quel avenir pour la fonction publique territoriale ? Question récurrente, tellement usée jusqu'à la corde qu'elle finit par nous sortir par les yeux, posée systématiquement dans des interviews, tables rondes, colloques, comme si elle faisait partie d'un rituel, qui est pourtant si légitime, si fondamental pour tous les fonctionnaires territoriaux, les élus locaux, mais aussi pour l'économie nationale.


Tant d'incertitudes

Et cette fois-ci, comment même élaborer un début de réponse devant tant d'incertitudes, d'aléas, d'interdépendances qui vont bien au-delà des autres fonctions publiques et même de nos frontières, devant cette crise qui touche les collectivités locales de plein fouet ?
On a connu, dès 2007, le mouvement de balancier du libéralisme, la remise à l'honneur du management, de la flexibilité, du contrat, du mérite, des heures supplémentaires, jusqu'à la loi du 12 mars 2012, qui peut être, à bien des égards, considérée comme un coup d'arrêt à ce mouvement. Cette loi, en effet, me semble-t-il, a été une loi de titularisation, de réhabilitation presque, alors que réapparaissaient les réflexions sur une éventuelle fusion des fonctions publiques. Le changement de majorité présidentielle n'a pour l'instant pas modifié la donne. La période de libéralisme semblait dans la forme empirique, en fait, elle était programmée. On peut s'attendre à ce que la période qui s'annonce soit planifiée. Elle risque, crise oblige, d'être empirique.
Les marges d'action sont si minces ! Bien sûr, ça et là, certains mots commencent à disparaître peu à peu du top 50 du langage des professionnels, ou du moins changent de sens : austérité, RGPP, le célèbre « un fonctionnaire sur deux ». Mais ce sont pour l'instant des mots. La crise change les expressions et le sens des mots mais pas la nécessité, ni les mesures indispensables pour en sortir. Elle est apolitique. Certes, dans nos collectivités, la crise est surtout financière mais, par la place considérable que nous prenons dans l'investissement public, c'est bien la santé de toute l'économie nationale qui est en jeu et, devant celle-ci, les suspicions idéologiques d'une fonction publique de droite ou de gauche sont condamnées à s'effacer.


L'ère du pragmatisme ?

Les clés de lecture des réformes les plus récentes en deviennent incertaines. Un exemple, la loi du 12 mars 2012 institue un socle commun de six prestations que les centres de gestion devront offrir à l'ensemble des collectivités territoriales, y compris à celles qui ne sont pas affiliées. Les commissions de réforme et les comités médicaux sont-ils confiés aux centres de gestion dans ce socle par souci d'une certaine cohérence dans les instances de gestion de la FPT, pour une éventuelle meilleure efficacité ou par économie financière ? Le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) est-il prévu pour garantir efficacement une homogénéité de l'application sur le territoire des règles statutaires ou pour désengorger les tribunaux administratifs ? Probablement tout à la fois et les directeurs de centres de gestion, lors de leur dernier congrès à Annecy, ont clairement exprimé leur volonté de mettre en œuvre ce socle dans les meilleures conditions et les meilleurs délais possibles.
Mais n'en déplaise aux optimistes, visionnaires, alarmistes et même intégristes de tout poil, la crise est là et elle réduit les idéologies au carcan étroit des mesures qui marchent, qui donnent des résultats rapides et probants. Je crains que nous n'entrions dans l'ère du pragmatisme dur où la « vision d'une certaine FPT » devra attendre pour retrouver sa place et où la question clé des politiques publiques, des services à rendre sur les territoires et aux populations, devra être constamment reposée pour mieux définir le rôle de notre fonction publique territoriale.