> IIa - Plan des comptes M14 applicable au 1er janvier 2019
http://www.territorial.fr/uploads/Documents/CL31-Annexe-IIa.pdf
Le plan des comptes M14 applicable au 1er janvier 2022 ne comporte que quelques modifications par rapport au plan M14 applicable au 1er janvier 2019.
Vous pourrez prendre connaissance de ces modifications dans l'arrêté ci-après :
arrêté du 9 décembre 2021 (NOR : TERB2133939A)