Fiche texte juridique

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LOPPSI : circulaire NOR IOCD1108860C

Non précisée

Circulaire

NOR IOCD1108860C

13/04/2011

28/03/2011

La Lettre du Cadre Territorial 420

Circulaire NOR IOCD1108860C du 28 mars 2011 qui reprend une présentation générale de la loi en sept chapitres

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