Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l’authentification de son titulaire
Autorité de délivrance
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des Affaires étrangères. Néanmoins, c’est le matériel de l’ANTS mis à la disposition du ministère qui a la délivrance, la gestion et le contrôle de ces passeports.
Durée du passeport
Il est délivré pour une durée maximale de 10 ans. À un mineur (enfant d’un bénéficiaire), il est délivré pour une durée de 5 ans.
Qualités du passeport
Le passeport diplomatique, qui comporte un composant électronique, certifie l’identité et la nationalité française...