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Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 142 - 22 mai 2012 - Réf. 38/05Administration et organisation des services
La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S'agissant d'un pouvoir de police administrative du maire, l'arrêté municipal peut aussi confi er cette mission au garde champêtre. Tous les articles du numéro 142 |
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