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Fiches pratiques de la police territoriale

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La gestion des objets trouvés : un exemple d'arrêté municipal

Article du numéro 142 - 22 mai 2012   - Réf. 38/05

Administration et organisation des services

La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S'agissant d'un pouvoir de police administrative du maire, l'arrêté municipal peut aussi confi er cette mission au garde champêtre.

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