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Article du numéro 120 - 14 mai 2012
Les marchés subséquents sont les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre. Ces marchés peuvent compléter les dispositions de l'accord-cadre sans le modifier substantiellement. Mais que faut-il entendre par substantiellement ? Jusqu'où les acheteurs peuvent-ils aller dans leur adaptation ? Tous les articles du numéro 120 |
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