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Droit de l'urbanisme : encore une loi de simplification

Article du numéro 443 - 15 mai 2012

Alerte

La loi de simplification du droit, votée en fin de session parlementaire, touche aussi le droit de l'urbanisme. S'en trouvent modifi ées, notamment, les règles relatives au droit de préemption, aux ZAC ou aux autorisations d'urbanisme.

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