1. L’empêchement de l’expert
L’expert désigné qui aurait eu à connaître de l’affaire qui lui a été soumise à un titre quelconque doit le signaler à la juridiction, avant d’accepter sa mission (article R. 221-5 du Code de justice administrative). Concrètement, l’expert le signale, à la réception du dossier, avant sa prestation de serment. Le président du tribunal ou, le cas échéant, le juge des référés apprécie si cette circonstance constitue un empêchement justifiant le dessaisissement de cet...
2. La demande de récusation de l’expert
3. Le refus de la mission
4. Le manquement de l’expert au respect des délais
5. L’irrégularité des opérations d’expertise