La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 338 - 15 mai 2007

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A la une
Conduite du changement : mission impossible ?
Y a t-il une fatalité à l'immobilisme ? Tous les managers s'y sont heurtés : la résistance au changement est une constante dans les organisations, la territoriale n'y échappe pas. Quelques règles de conduite...

Alerte
Passeports et CNI le Conseil d'Etat confirme !
Un récent avis du Conseil d'Etat a le mérite de clarifier une situation rendue complexe par les décisions contradictoires des différents niveaux de juridiction de l'ordre administratif.



Alerte
Pénalités contractuelles : le juge s'en mêle !
Si, traditionnellement, le juge administratif refusait de s'intéresser à l'évaluation des clauses pénales, une jurisprudence s'oriente vers une prise en compte de l'équité dans leur contrôle.

Alerte
Quand une association cache l'administration
Une récente jurisprudence du Conseil d'Etat repose les bonnes questions concernant les critères d'une association transparente.


Cahier RH - Actus statutaires
Catégorie B : reprise de l'anciennté du privé
Les anciens salariés du privé peuvent faire valoir une partie de leur ancienneté. Un arrêté du 10 avril 2007 fixe la liste des professions qui y ouvrent droit.



Cahier RH - Actus statutaires
Départ vers le privé : attention !
Un récent décret fixe les nouvelles modalités de contrôle des agents qui rejoignent le privé.

Cahier RH - Carrière
Obéissance hiérarchique : silence dans les rangs ?
Le principe de l'obéissance hiérarchique est posé par la loi du 13 juillet 1983. Les relations quotidiennes de travail occultent parfois son importance et les conséquences de sa violation. Un sujet d'autant...

Cahier RH - Statut
L'obligation de dénoncer : une responsabilité particulière
L'obligation de dénoncer les crimes et délits peut être une obligation (trop) encombrante pour les fonctionnaires. Analyse...

Cahier RH - Tribune
Ces merveilleux seniors !
Le taux d'emploi des 55/65 ans dans notre pays est de 37%. Il est de 58% en Grande-Bretagne, de 62% aux États-Unis. Cette situation est issue des années quatre-vingt ; les plans sociaux ont joyeusement...

Communication
Droit de l'oppositon : l'urgence ne justifiait pas l'insertion
Le refus par le maire de Saint-Gaudens d'insérer dans le bulletin municipal un article à tonalité critique de l'opposition, ne justitifait pas compte tenu de sa périodicité mensuelle, une situation d'urgence...

Contentieux
Abribus... ou jeu de piste ?
Principe esthétique ou retard de livraison, les abribus cannois dessinés par un grand designer italien ne comportaient plus aucune indication de ligne ni d'arrêt... les utilisateurs perdus ont râlé.

Coup de coeur
Le CG 64 numérise le dossier individuel des agents
Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques vient de mettre au point un dossier numérisé comprenant la totalité des pièces liées à la carrière de chaque agent. Une innovation qu'il veut mettre à la disposition...

Elections
Tribunes libres : les supprimer le temps de la campagne ?
Les tribunes libres et leur contenu font l'objet de nombreuses questions en période électorale... Réponses

Idées
Pour une action publique... subtile
Pour qui croit à la nécessité d'un aggiornamento de l'action publique, cet ouvrage de François Ascher apporte de riches matériaux pour une refondation.

Internet
Des collectivités sans fil
L'accès à internet par wifi fait de plus en plus d'émules. Les collectivités investissent dans cet outil communautaire, qui augmente aussi leur attractivité...

Interview
Gouverner : les dérives la " com "
Dans son ouvrage "Le défi de gouverner... communication comprise", Pierre Zémor interroge les candidats comme les élus, qui annoncent vouloir parler avec les citoyens et pratiquer la politique autrement...

Leader
Rendre au politique le pouvoir d'agir
Diplômé de l'ENA, DGS de la communauté urbaine et de la ville de Brest, Bernard Debry vient de publier "Contribution au débat politique, comment rendre au politique le pouvoir d'agir" aux éditions Connaissances...

Repères
La psychose de la « diplômite »
Le diplôme sert, chez nous, de filtre au recrutement et ceux qui n'ont pas décroché de peau d'âne se retrouvent barrés une deuxième fois sur le marché de l'mploi.