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30 ans de décentralisation : l'heure du bilan

Article du numéro 442 - 01 mai 2012

Tribune libre

On a échoué à célébrer convenablement l'anniversaire de la décentralisation. On peut en particulier regretter l'absence d'hommage à la loi Joxe, pourtant un pilier essentiel de la démocratie locale.

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Campagne des élections présidentielles oblige, le trentième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 a été « politisé » alors que l'on devrait en faire un thème d'unité nationale pour un mouvement qui est devenu inexorable. La gauche a loué avec des trémolos le courage des acteurs de l'époque, oubliant au passage les étapes précédentes du référendum raté de 1969, du rapport Guichard ou encore des textes donnant le vote des taux aux collectivités locales, bien avant 1982. La droite, une fois de plus, a été absente de ces célébrations et l'a joué « techno », sans fibre républicaine, en se félicitant d'avoir bouclé le projet de loi dit « Pélissard », qui vient parachever une réforme territoriale qui se sera limitée à un juste retour du balancier en faveur de l'intercommunalité, après des textes Raffarin concernant d'abord régions et départements.


Une grande oubliée

Mais ce qui m'a le plus frappé est l'absence de la mise en avant d'une des réformes parmi les plus importantes au cours de ces trente ans : la loi Joxe ! Certes, on a eu droit à un rappel de la loi et de sa volonté de promouvoir les communautés de villes et communautés de communes. Mais ça a été « silence radio » sur les éléments les plus importants qui concernent tout le monde, à tous les étages de collectivités, 20 ans après et avec efficacité.
Ce sont d'abord les dispositions sur l'obligation des annexes et des ratios à présenter au moment du vote du budget. Désormais, on dispose d'un état des personnels, d'un état des véhicules, des subventions, des emprunts... la liste est longue et justifiée. Désormais, l'opposition est présente dans les commissions d'appels d'offres ou les conseils d'administration des CCAS ou d'autres structures. Désormais, les règlements intérieurs évitent des séances tronquées sans distribution des documents écrits à l'avance. Désormais, la présentation des comptes doit être consolidée et une comptabilité d'engagements tenue obligatoirement avec rattachement à des charges à l'exercice.


Des collectivités somme toute transparentes

Voilà quelques exemples qui expliquent en bonne partie que des situations comme celles connues avec Angoulême ne se sont plus reproduites et que, finalement, les collectivités sont assez transparentes dans leur gestion, pour peu que l'opposant veuille un peu travailler ces dossiers. C'est une étape clef de la modernité même si, 20 ans après, des efforts dans la pratique restent encore nécessaires.
En revanche, on a relativement occulté les raisons de l'échec des communautés de villes. Et en cette période de disette budgétaire, il aurait été intéressant de s'étendre sur l'absence de carotte financière et sur la perversion de celle-ci créée en 1999 dans le cadre de la DGF dite bonifiée qui, somme toute, est en grande partie à l'origine du dérapage et de l'enveloppe des concours financiers de l'État et de nombre de projets locaux sans doute un brin surdimensionnés.