Guide de jurisprudence

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 129 - 08 mai 2007

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A l'essai
Dunkerque, agglomération numérique
À la communauté urbaine de Dunkerque, le développement des TIC se présente comme une fusée à plusieurs étages : Hôtel des technologies, boucle numérique, cybercentres, Domitil. Le tout sous
les auspices...

Compétences
Réussir son retour
Aujourd'hui, on peut quitter temporairement son employeur pour diverses raisons : congé sabbatique pour mener à bien un projet personnel, absence pour longue maladie, congé parental, expatriation, congé...

Dossier
Sécuriser une enquête publique
L'enquête publique est bien souvent le point phare d'un projet
d'une collectivité territoriale. Comme tout sommet visible d'une procédure, il est également celui qui fait l'objet de toutes les attentions...

Eau
Des mesures incitatives pour économiser l'eau
Les collectivités compétentes en eau potable doivent impérativement économiser cette eau et lutter contre le gaspillage. Pour répondre à ces objectifs, une politique tarifaire adaptée ou des clauses incitatives...

Environnement
Végétaliser les villes pour atténuer les îlots de chaleur urbains
Les villes vont devoir se préparer au changement climatique : une
végétalisation abondante des tissus urbains permettra de réduire
les effets dramatiques des vagues de chaleur sur la santé humaine.
...

Idées
Le premier pôle énergétique européen
Edito rédigé par Michel Delebarre,Ancien ministre d'État, député-maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine : "Depuis plus de dix ans, l'agglomération dunkerquoise
fait du développement durable...

Ingénierie
Les missions d'assistance : savoir les utiliser...
La recherche permanente d'une meilleure maîtrise des projets publics conduit les décideurs territoriaux à faire appel à des partenaires privés pour des missions d'assistance. Ces derniers doivent apporter...

Initiative
À la reconquête de la ville
Réhabilitations et quartiers neufs vont de pair, au service d'un seul et même objectif de reconquête de la ville.

Initiative
Gestion des déchets : tout commence dans la cuisine
Comment remobiliser une population qui fut pionnière du tri sélectif ? C'est toute la question posée par la Charte de gestion des déchets « pour un territoire responsable et exemplaire », adoptée par...

Innovation
La première station-service hydrogène
Dunkerque sera, avec Toulouse, la première agglomération de France à recevoir une station hydrogène et à faire rouler des bus grâce à l'Hythane, une nouvelle génération de carburant
propre dont l'expérimentation...

Marchés publics
Plaidoyer pour les PME innovantes
Le comité Richelieu a présenté en mars au ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales un rapport intitulé « Accès des PME innovantes aux marchés...

Portrait
BENAYCH MESSAOUDI : une vigie des économies d'énergie
À la communauté urbaine de Dunkerque, Benaych Messaoudi scrute avec vigilance chaque facture de gaz, d'électricité,
de chauffage et d'eau. À l'affût des gaspillages, ce jeune économe de flux se passionne...

Réglementation
Coopération décentralisée : un cadre sécurisé
Près de 3 500 collectivités territoriales mènent, dans 120 pays, des actions de coopération décentralisée, ce qui représente un effort financier en 2004 de 230 millions d'euros, dont 115 au titre de l'aide...

Réglementation
Les avis du service des domaines
Les acquisitions, cessions, prises à bail de biens immobiliers sont autant d'opérations qui rythment la vie des communes. Les évaluations du service des domaines permettent aux collectivités de fixer...

Statut
DST et DGST : un siège éjectable ?
Il peut être mis fin aux fonctions de DST/DGST sur le seul fondement de la perte de confiance avec l'autorité territoriale. Mais s'agissant d'un emploi fonctionnel, son limogeage suppose le respect d'une...

Statut
L'obligation d'emploi des personnes handicapées : théorie et pratique
Si l'obligation d'emploi des personnes handicapées a été rappelée dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, il n'en demeure pas moins que la pratique des collectivités...