Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Comment utiliser le principe de précaution ?

Article du numéro 138 - 19 avril 2012   - Réf. 181/03

Législation - Réglementation

Il est des expressions qui connaissent un succès qui les fait insensiblement rejoindre le vocabulaire courant. Leur définition perd alors de sa netteté, produisant des erreurs dans l'application des principes qu'elles recouvrent. Il en va ainsi du principe de précaution. Aussi nous nous attacherons dans cette fiche à examiner ce qu'il en est réellement de ce concept novateur, certes, mais cuisiné à toutes les sauces...

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