Le magazine des professionnels territoriaux de l'éducation et des temps de l'enfant
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Article du numéro 36 - 15 avril 2012
Au même titre que la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique. Le décret no 2011-1728 du 2 décembre 2011 pris en application de l'article 180 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 prévoit une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. Il concerne notamment les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré. Tous les articles du numéro 36 |
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