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Majoration des droits à construire : quels impacts ?

Article du numéro 227 - 08 avril 2012

Perspectives

Annoncée par Nicolas Sarkozy fin janvier et votée en procédure
d'urgence, la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire vise à favoriser la densification des constructions pour remédier à la pénurie de logements. Plusieurs organisations professionnelles et associations d'élus
s'interrogent toutefois sur la pertinence et l'efficacité du dispositif.

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