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Article du numéro 440 - 01 avril 2012
La réception, acte unilatéral du maître de l'ouvrage prononcé à la demande de l'entreprise et sur proposition du maître d'oeuvre, est décidément pleine de pièges. La preuve : la récente décision de la CAA de Lyon, qui dédouane le maître d'oeuvre aux dépens de la collectivité. Tous les articles du numéro 440 |
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