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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Diffamation : se défendre et attaquer

Article du numéro 137 - 20 mars 2012   - Réf. 180/03

Législation - Réglementation

Cas fréquent dans de nombreuses luttes politiques, la diffamation relève des tribunaux. Néanmoins, si la menace de saisir ces derniers est souvent suffi sante, les cadres de collectivités peuvent être démunis lorsqu'il s'agit de passer aux actes. La présente fiche permet donc de préciser les critères de la diffamation, ainsi que les actions à mettre en oeuvre pour attaquer en justice.

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