Fiche texte juridique

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Arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe

Législation et réglementation française

Décision

07/12/2010

04/12/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161079&dateTexte=&categorieLien=id

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