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Article du numéro 154 - 20 mars 2012
Le Code de justice administrative (CJA), qui régit le litige de contentieux administratif, est d'abord un corps de règles qui permettent au justiciable de s'orienter et d'anticiper le déroulement du procès. Mais juge de la régularité des procédures, le juge suprême enrichit et précise les règles du jeu. Le droit processuel est un droit vivant... Tous les articles du numéro 154 |
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