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Fiches pratiques de la police territoriale

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La gestion des objets trouvés : un exemple d'arrêté municipal

Article du numéro 140 - 19 mars 2012   - Réf. 38/05

Administration et organisation des services

La fi che 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale. Nous vous proposons ici un exemple d'arrêté municipal pouvant être pris par le maire pour confier ce service aux agents de police municipale qui relèvent de son autorité. Cet arrêté peut également s'adresser aux gardes champêtres.

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