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Les modalités européennes de la publication

Article du numéro 118 - 14 mars 2012

Marchés publics et Europe

Le droit européen irrigue complètement le droit national des marchés publics, y compris et surtout en ce qui concerne les règles procédurales. Parmi ces règles figurent celles relatives à la publication des avis d'appel public à concurrence et le respect de la nature des informations à donner. Le juge national étant juge de droit commun du droit de l'Union européenne, il lui appartient d'y veiller scrupuleusement, comme en témoigne une récente affaire.

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