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Fiches pratiques de la police territoriale

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La gestion des objets trouvés

Article du numéro 139 - 27 février 2012   - Réf. 37/05

Administration et organisation des services

La gestion des objets trouvés répond aux principes généraux de notre système juridique mais, en tant que service public de proximité, elle est régie au quotidien par la commune. Rappel sur les règles à connaître.

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