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Article du numéro 438 - 01 mars 2012
Quand une digue située sur un chemin rural s'effondre, cela soulève de multiples questions sur le régime juridique et la propriété de l'ouvrage comme de la chaussée. Un récent jugement permet de faire le point sur ces questions épineuses. Tous les articles du numéro 438 |
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