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La coordination des mesures de sécurité lors d'interventions de prestataires

Article du numéro 224 - 23 février 2012

Prévention

La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre
réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.

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