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Qui peut délivrer des reçus de dons ?

Le point sur...

Dons manuels en numéraire, biens en nature ou abandon de créance peuvent donner lieu à une réduction fiscale pour le donateur. Mais l'association doit vérifier auprès des services fiscaux qu'elle est habilitée à délivrer des reçus de dons. Les organismes habilités à délivrer de tels reçus sont listés dans les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Si votre association n'est pas reconnue d'utilité publique (qui est un agrément ministériel), il faut qu'elle soit reconnue d'intérêt général...

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Associations mode d'emploi numéro 136 (Février 2012)

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