La Lettre du cadre territorial

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 333 - 01 mars 2007

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A la une
Banques-collectivités : des comptes... à régler !
L'histoire économique nous enseigne que, structurellement, les relations commerciales entre secteurs marchands et non marchands se déséquilibrent avec le temps, a fortiori quand elles ne sont pas régulées...

Alerte
Concessions d'aménégement : des marchés publics par principe... selon le juge communautaire!
Le juge communautaire vient, par une décision très attendue, d'indiquer que les concessions d'aménagement régies en droit français par la loi du 20 juillet 2005 et le décret du 31 juillet 2006, étaient...

Alerte
La dénonciation, un problème de liberté publique
N'importe qui en France peut être à tout moment, visé par une plainte qui va alors déclencher l'action publique, y compris sur la seule base de simples déclarations ou allégations d'une victime prétendue...

Alerte
Marché de définition : ni tout à fait lui-même ni tout à fait un autre
La nouvelle rédaction de l'article 73 prévoit qu'à l'issue des études de définition, les titulaires des marchés de définition seront remis en concurrence pour l'attribution du marché d'exécution. En dépit...

Boîte à outils
Sportez-vous bien !
La ville de Limoges a mis en place, depuis septembre 2004, des actions pour les jeunes autour de l'accessibilité sportive dans un quartier en difficulté... l'occasion d'un voyage dans d'autres collectivités



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Cahier RH - Actus statutaires
Loi de modernisation : ce qu'elle change pour la FPT !
La loi de modernisation de la fonction publique concerne plusieurs dispositions du statut général, et différents textes ... Les grandes modifications apportées aux règles régissant la fonction publique...

Cahier RH - Carrière
Congés bonifiés pour les fonctionnaires des DOM : apprécier un faisceau d'indices
Dans la perspective de l'examen des demandes pour 2007, une circulaire de la DGAFP du 3janvier dernier vient préciser les conditions d'attribution de congés bonifiés. Une clarification attendue.

Cahier RH - Statut
Conseil Sup' : une séance... pompier !
Le Conseil supérieur a validé, le 14 février, deux projets de textes relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels.

Cahier RH - Tribune
Déconcentrer la fonction RH
Depuis une vingtaine d'années, nombre d'enterprises déconcentrent leurs fonctions supports. Certaines collectivités ont commencé récemment à s'y intéresser.

Contentieux
Agréments des policiers municipaux : Clichy gagne contre l'état
Le tribunal administratif a condamné le parquet de Nanterre à verser des indemnités à la commune de Clichy (Hauts-de-Seine) pour des retards dans la délivrance des agréments à des policiers municipaux...

Idées
Ombre et lumière sur les cabinets ministériels
Ce livre se veut presque une encyclopédie des cabinets ministériels; il traite en effet de leur histoire, de leur composition, des relations avec le ministre, l'administration, le Parlement, les médias...

Intercommunalité
Interco : horizon 2015 !
Le 1er février, l'Association des DG de communautés de France organisait une rencontre pour la restitution d'une grande enquête sur l'Intercommunalité à l'horizon 2015, en partenariat avec La Lettre...

Interview
Fac : le grand merdier
Pierre Lunel vient d'éditer un ouvrage décapant sur son expérience en tant que président de l'université Paris VIII. Un regard... sans concession.

Leader
Sept millions de travailleurs pauvres
Jacques Cottaa été professeur de mathématiques jusqu'en 1985 avant de devenir journaliste. Il a notamment collaboré à radio France, à divers supports de presse écrite (Libération, Le Canard enchaîné...

Repères
Deux stratégies de campagne opposées
Ségolène Royal a joué d'abord le deuxième tour, puis le premier et Nicolas Sarkozy a fait l'inverse.

Reportage
Dijon met en place la facturation unique
Depuis septembre 2006, cantine, crèche, halte-garderie et tout le périscolaire (vacances, centre de loisirs) figurent sur une même et simple facture pour les familles dijonnaises.

Urbanisme
Chronique d'urbanisme
Opposabilité des documents graphiques, appel interjeté contre un jugement annulant l'opposition, permis précaire... les réponses à vos questions...