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Les riches carrières de la Territoriale !

Article du numéro 437 - 15 février 2012

Cahier RH - Actus statutaires

La revalorisation du traitement minimum est intervenue début janvier. Il n'y a pas de quoi résoudre les problèmes de pouvoir d'achat des moins bien payés des agents publics. D'autant qu'il y a des dommages collatéraux, comme l'écrasement des échelles indiciaires.

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Un décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 est venu relever le traitement minimum dans la fonction publique qui est porté à l'indice majoré 302, soit précisément pour être d'un montant équivalent au SMIC. Il réorganise aussi, très partiellement, une nouvelle correspondance entre les indices bruts et les indices majorés des échelles de rémunération, tout cela pour saupoudrer de quelque point d'indice (accordé volontairement au singulier) les premiers échelons des échelles de base de la catégorie C.


Les effets de la revalorisation du SMIC

La raison fondamentale de ce décret consiste à répercuter la revalorisation du SMIC qui est fixée mensuellement à 1398,37 euros au 1er janvier 2012. L'indice minimum précédent dans la fonction publique était fixé à l'indice majoré 299 depuis le 1er janvier 2011.
Cet indice minimum de rémunération étant inférieur au montant du SMIC en décembre 2011, cette situation avait eu pour conséquence de déclencher l'indemnité différentielle SMIC en application du principe général du droit qui interdit de rémunérer en dessous du SMIC. Or, le déclenchement de l'indemnité différentielle SMIC a pour conséquence fâcheuse de ne pas être soumise à cotisation pour la CNRACL. Elle provoque donc un manque à gagner pour notre caisse de retraite.
De fait, le décret du 11 janvier 2012 qui porte l'indice minimum de rémunération dans la fonction publique avec effet du 1er janvier 2012 à l'indice majoré 302 vise deux objectifs :
- tenir compte du minimum garanti pour le calcul des salaires dans la fonction publique ;
- favoriser les comptes de la CNRACL par cette revalorisation indiciaire.


Des conséquences inadmissibles

Mais cette revalorisation de l'indice minimum a pour conséquence inadmissible d'aggraver l'écrasement des échelles indiciaires qui sont nombreuses à se situer sous le SMIC et depuis très longtemps, parce qu'elles ne sont jamais revalorisées.
L'échelle indiciaire 3, concernant les grades de base de la fonction publique, contient onze échelons. Elle concerne notamment les adjoints administratifs et techniques de 2e classe. Or, les cinq premiers échelons de l'échelle trois se différencient tous par un gain supplémentaire d'un seul point majoré, d'un montant de 4,63 euros.
Ainsi, le deuxième échelon gagne 4,63 euros par rapport au premier échelon, le troisième également 4,63 euros, et ainsi de suite jusqu'au sixième échelon inclus. Le septième échelon décolle enfin de 5 points. Du premier au sixième échelon, le gain de 4,63 euros à chaque passage d'échelon totalise une augmentation brute de 23,15 euros au-dessus du SMIC et sur une durée globale de 14 ans en durée maxi et de 10 ans sur la base des durées minimales d'ancienneté.
Il en est de même pour l'échelle 4 de rémunération (notamment les adjoints administratifs et techniques de première classe) dont les quatre premiers échelons se différencient tous par un gain d'un seul point majoré de 4,63 euros. Le cinquième échelon se distingue par une progression magistrale de deux points ! Tout cela sur environ dix années.
On peut extrapoler pour les autres échelles indiciaires comme l'échelle 5 (adjoints principaux de deuxième classe) dont la progression évolue, si l'on ose dire, de la même façon. Même les rédacteurs, qui attendent toujours depuis maintenant trois ans la réforme de leur cadre d'emplois, sont concernés puisqu'ils se différencient du premier grade de base dans la FP (échelle 3), par un gain supérieur de 4 points, soit une différence de salaire de seulement 18,52 euros bruts !
Au gel de la valeur du point d'indice depuis deux ans et à la journée de carence en cas de maladie s'ajoute le blocage des carrières, et la liste n'est pas close... Les fonctionnaires sont-ils vraiment les nantis que certains prétendent ?


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