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Précisions sur la négociation dans les procédures adaptées

Article du numéro 437 - 15 février 2012

Alerte

Le Conseil d'État a récemment précisé le régime juridique de la négociation dans le cadre des procédures adaptées relevant de l'article 28 du Code des marchés publics. Une décision qui fait date car la négociation est encore aujourd'hui très peu réglementée, alors même que cette technique connaît un succès grandissant auprès des acheteurs publics.

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