Profession territoriale

Accueil > Newsletters / historique > Profession territoriale

Profession territoriale

Le magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Une boîte à outils professionnelle, 60 pages d'informations pratiques : statut, juridique, actualité, échanges d'expériences, sous forme de dossiers ou de fiches pratiques; ainsi que des offres d'emploi .

Avec la toute nouvelle formule, retrouvez toutes vos rubriques habituelles, ainsi que de nouvelles venues comme "développement durable", ou encore "mon maire et moi " ainsi que plein d'autres nouveautés que nous vous laissons découvrir au fil des pages.

Laïcité : la nouvelle donne des aides aux cultes

Article du numéro 140 - 03 février 2012

decryptage

Plusieurs décisions récentes du Conseil d'État sont venues clarifier les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent intervenir en faveur des cultes. Une évolution libérale et pragmatique qui devrait permettre de mieux concilier le principe de laïcité avec les exigences du libre exercice des cultes.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 140

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

  • acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)

    Ajouter au panier acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :