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La protection des données dans une nouvelle ère

Article du numéro 435 - 15 janvier 2012

Leader

Isabelle Falque-Pierrotin est la nouvelle présidente de la CNIL. Conseillère d'État, membre de la CNIL depuis 2004, elle a été présidente du Conseil d'orientation et déléguée générale du Forum des droits sur l'internet de 2001 à 2010. La CNIL vient de publier pour 2010 son 31e rapport d'activité.
www.cnil.fr

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Réseaux sociaux, cloud-computing, smartphones... comment la CNIL s'adapte-t-elle à ce nouvel environnement numérique ?

Nous assistons à un changement d'ère. Nous sommes passés d'un monde de fichiers à un univers de flux où les données sont partout, y compris dans nos usages quotidiens, et circulent entre de multiples acteurs. Il faut donc innover et réinventer le métier de régulateur pour que la CNIL entre résolument dans l'univers numérique. La création récente d'une nouvelle direction, dédiée à la prospective et l'innovation, doit justement nous permettre de mieux anticiper les évolutions sociétales, économiques et technologiques pouvant avoir un impact sur la protection des données. L'analyse des usages est au c½ur du travail prospectif de cette direction. Nous devrons à la fois renforcer nos actions de pédagogie à destination des consommateurs soucieux de maîtriser leurs données personnelles, préciser les critères d'application de la loi, notamment par rapport au cloud et développer les partenariats avec les entreprises (élaboration de codes de bonnes conduite ou chartes). Tout ceci doit nous permettre de démultiplier notre action dans un univers décentralisé et en perpétuelle évolution.


Google, Facebook, des « géants » mondialisés d'un côté, la CNIL de l'autre... La « donne » apparaît très inégale. Faudra-t-il revoir les modalités de la régulation ?

Face à ces géants dont vous parlez, il y a des consommateurs de plus en plus soucieux de l'utilisation que ces entreprises font de leurs données personnelles et qui exercent une certaine pression sur ces groupes. Ils souhaitent plus de transparence sur les offres qui leur sont proposées et sur l'utilisation qui est faite de leurs données personnelles. Deuxième élément important, la coopération internationale entre les autorités de protection des données s'est structurée. C'est vrai au niveau européen au moment où se négocie la révision de la directive de 1995 sur la protection des données. Et, pour peser justement face à ces acteurs, c'est évidemment au niveau européen qu'il faut agir. Ça l'est également au niveau mondial où les autorités réunies à Mexico début novembre 2011, à l'occasion de la Conférence internationale annuelle des commissaires à la protection des données et à la vie privée, ont décidé de renforcer cette coopération afin d'agir plus efficacement dans le cadre d'opérations de contrôles a posteriori et ainsi pouvoir sanctionner de façon plus efficace.


Comment a évolué la prise en compte du respect de la protection des données personnelles dans les collectivités locales ?

On constate une utilisation croissante des TIC, y compris par les petites et moyennes collectivités. En revanche, la mise en conformité à la loi Informatique et Libertés des dispositifs mis en ½uvre n'est pas toujours systématique. C'est la raison pour laquelle la CNIL travaille étroitement avec des centres de gestion ou des syndicats mixtes, afin de diffuser sur le terrain la culture de la protection des données. Les exécutifs locaux doivent être particulièrement attentifs à l'occasion du déploiement de systèmes de vidéoprotection. La CNIL, désormais compétente pour contrôler ces dispositifs, a mené 150 contrôles en 2011. Les constats opérés lors de ces contrôles permettront de dégager des conseils pratiques permettant aux collectivités d'intégrer les principes Informatique et Liberté en amont. C'est dans cet esprit que la CNIL et l'AMF envisagent de collaborer. Par ailleurs, à ce jour, les collectivités représentent moins de 4 % des 8 000 organismes qui ont désigné en leur sein des correspondants informatique et libertés (CIL). Nous collaborons avec l'Association des professionnels internet des collectivités territoriales (Apronet) pour promouvoir la fonction de CIL dans les collectivités.


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À lire
Avis de vigilance sur le numérique, La Lettre du cadre territorial, n° 423 - 1er juin 2011.