Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 330 - 15 janvier 2007

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Alerte
Activités économiques : quelles règles de concurrence ?
Puisque, comme n'importe quelle entreprise privée, les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à l'attribution d'un public ou d'une délégationn de service public, sont-elles, dès lors,...

Alerte
Peut-on organiser une manifestation nouvelle en 2007 ?
Si l'organisation d'une manifestation dépourvue d'antériorité constitue un risque au regard du Code électoral, toute innovation événementielle n'est pourtant pas strictement prohibée.

Cahier RH - Actus statutaires
Déroulement de carrière : Noël pour (presque) tout le monde !
C'est au Journal officiel du 29 décembre 2006 qu'ont été publiés
les textes annoncés, dont nous avons déjà parlé dans ces colonnes, qui viennent parachever (ou presque) le chantier d'amélioration et...

Cahier RH - Carrière
L'assermentation des agents territoriaux : précisions et vigilance !
Un sujet sur lequel règne régulièrement une certaine confusion, de quoi faire quelques dégâts juridiques. L'occasion de faire le point sur les agents concernés et leurs compétences


Cahier RH - Tribune
Quel absentéisme ?
Une étude récente révèle la forte croissance de l'absentéisme dans les collectivités territoriales (hausse de 29,5% de 1998 à 2004) atteignant un taux de 8%, soit le double de celui du privé, resté stable...

Coup de coeur
Région Bretagne : priorité lycées
En contractualisant avec les lycées et en finançant leur développement et leurs projets éducatifs, le conseil régional de Bretagne donne la priorité à sa politique d'éducation et de formation professionnelle...

Débat
Coopération décentralisée : bons sentiments... et professionnalisation
Personne ne peut nier aujourd'hui que les collectivités locales, vingt-cinq ans après la décentralisation, sont devenues de vraies professionnelles de la gestion publique, exigeant rigueur et efficacité...

Dossier
Évaluation : jusqu'où ne pas aller ?
L'Etat veut généraliser l'évaluation, le privé est tenté de l'utiliser pour des méthodes parfois brutales de management par la performance. Les managers des collectivités doivent, quant à eux, trouver...

Elections
Action municipale : de la complexité des règles...
En matière de droit électoral, deux difficultés, le risque pénal pesant sur le maire et la difficulté d'interprétation des textes de lois tounours plus nombreux : deux illustrations.

Enquête
Châtillon : suspendue pour avoir voulu dénoncer ?
La DG de l'office municipal HLM a été suspendue. Elle avait essayé à de multiples reprises d'alerter le président de l'office sur de prétendus "dysfonctionnements". Une enquête est ouverte.





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Idées
Le guichetier, la guichetière... ... et la fracture civique
La fracture civique, vue d'en haut, ce pourrait être, par exemple, ces deux chiffres issus des dernières enquêtes du Cevipof: 65 % des Français ne font confiance ni à la Droite ni à la Gauche pour gouverner;...

Interview
La Machine France
Jean Ollivro analyse le gouffre qui illustre le « nouveau mal français et bâtit un discours optimiste avec des propositions pour résoudre ce fossé entre l'idéal républicain et sa construction.

Leader
Droit au logement opposable : le maire «pivot»
Georges Fenech est député UMP du Rhône et président du groupe d'études parlementaire sur les sans-abri. Il a présenté début janvier une proposition de loi instituant un droit au logement opposable à l'Etat...

Repères
Une nouvelle frontière pour le syndicalisme
La voie de la reconfiguration du syndicalisme français devient un enjeu majeur si nous voulons qu'il continue à être un acteur décisif des transformations démocratiques, économiques, sociales et culturelles...

Reportage
Cap'Com : des communicants professionnels
30 communicants de régions, près de 120 venant de départements, plus de 200 venus de villes, la 18eédition du Forum de Cap'Com peut se targuer d'avoir attiré les principaux acteurs de la communication...

Reportage
Pôles de compétitivité: sortez couverts!
Face aux craintes exprimées par les pôles sur la sécurisation des données sensibles, le gouvernement a décidé de réagir en leur proposant deux logiciels de sécurité pour lutter contre l'espionnage économique...