Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

109 €

La dématérialisation des documents budgétaires

Article du numéro 134 - 01 décembre 2011   - Réf. 49/G

Gestion Budgétaire

La DGCL et la DGFIP souhaitent mettre à disposition des collectivités une solution, unique et gratuite, permettant la dématérialisation des documents budgétaires transmis au contrôle de légalité. Par delà les gains supposés de coûts et de temps propres à toute dématérialisation, cette procédure vise à automatiser et optimiser le contrôle budgétaire réalisé par le préfet sur les budgets locaux. Seize collectivités (1 région, 2 départements, 7 villes, 1 CCAS, et 5 EPCI) se sont ainsi portées volontaires pour expérimenter en 2011 cette nouvelle procédure. Le déploiement de la dématérialisation des documents budgétaires devrait s'étendre à toutes les collectivités volontaires dès janvier 2012.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 134

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :