Articles 62-1, R.15-33-76 du Code de procédure pénale
Articles 406, 435, 436, 442, 442-1, 445, 446, 450, 451, 452, 454, 455 du Code de procédure pénale
Article 536 du Code de procédure pénale
Le témoignage de l’ASVP dans une affaire pénale fait l’objet des fiches suivantes :
>> « Les obligations de l’ASVP » , fiche D de ce chapitre.
>> « Le témoignage lors de l’enquête devant l’OPJ...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter