Guide de jurisprudence

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La Lettre de l'Intercommunalité

Au sommaire du numéro 96 - 20 décembre 2006

Dossier
EPCI : de l'énergie à revendre ?
La loi sur la politique énergétique de juillet 2005 a renforcé le rôle essentiel des EPCI. La nouvelle compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » et la création, effective...

Finances
Fiscalité mixte : les raisons d'un choix
La fiscalité mixte pourrait se développer au cours du prochain mandat. Un choix qui va au-delà d'une réflexion sur l'augmentation de la pression fiscale et interroge les rôles respectifs de l'EPCI et...

Ils font l'interco
Frédéric Gimond : services compris
« Directeur des services à la population à la communauté de communes du Lac du Bourget (CCLB), il constate la montée en charge des missions en contact direct avec les administrés au sein des EPCI.

Mode d'emploi
Empilement de syndicats : la nouvelle donne
Commune, communauté, syndicat de communes, syndicat mixte... cette superposition a été mise à bas, en 2005, par un arrêt contesté du Conseil d'État. Elle vient d'être rétablie par la loi du 7 décembre...