Article R. 130-10 du Code de la route
Articles L.2212-2, L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INT/D/17/0189/7C)
Circulaire NOR/INT/D/00/00216/C du 20 septembre 2000 relative à la police municipale
Question écrite au ministre de l’Intérieur n° 27498 de Mme Danielle Bidard-Reydet (Seine-Saint-Denis...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter