consultation Le mémento de l'ASVP

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III • Les arrêts et stationnements et le certificat d’assurance

[F] Les infractions à la circulation et au stationnement des véhicules dans une cour de gare routière

 

Articles L.2241-1, L.2241-4, L.2241-7 du Code des transports

Articles R.3116-1, R.3116-3, R.3116-25 du Code des transports

Article R.48-1 du Code de procédure pénale

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INT/D/17/01189/7C)

NATINF 32459, NATINF 32460, NATINF 32492, NATINF 32493

Ce sont des contraventions de la 2e classe réprimées par...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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