Articles R.110-2, R.417-4, L.121-2 du Code de la route
Arrêté municipal du …
NATINF : Non encore attribué
Le procès-verbal électronique est prévu pour cette contravention.
Il s’agit d’une chaussée à sens unique hors agglomération. L’agent chargé de la surveillance de la voie publique est compétent. Cette contravention est sanctionnée par un TA2 de 35 .
1. Le cadre juridique
a) Les textes applicables
> Article R.417-4 du Code de la route (décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015) (extrait)
« I.-...
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter