Articles R.417-11/I-6°/II/III, L.121-2 du Code de la route
Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du Code de la construction et de l’habitation et de l’article...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter