Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Chambres funéraires : la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité

Article du numéro 60 - 28 juin 2004   - Réf. 40-08

État Civil

Les chambres funéraires ont pour objet de " recevoir, avant l'inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées" énonce le premier alinéa de l'article L.2223-38 du Code général des collectivités territoriales. À quelles conditions d'hygiène et de sécurité les chambres funéraires doivent-elles se conformer ? Quels sont les différents facteurs infectieux contre lesquels il faut se prémunir ? Comment les opérateurs funéraires doivent gérer et détruire les déchets issus des opérations de soins ?

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 60

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :