Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 328 - 01 décembre 2006

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Alerte
Blogs à part ?
L'explosion du phénomène des blogs et leur utilisation par les candidats, dans le cadre des campagnes électorales, conduit à revisiter les règles d'encadrement juridique et financier de la communication...

Alerte
Bulletin d'information : lieu d'expression politique ?
L'article L. 2121-27-1 du CGCT prévoit les conditions dans lesquelles les conseillers municipaux des communes de plus de 3500 habitants, pourront s'exprimer dans le bulletin d'information de la commune...

Alerte
Fusion des intercos : des périmètres plus pertinents ?
La fusion de deux ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale s'inscrit, à l'évidence, dans le cadre de la rationalisation des périmètres des structures de coopération intercommunale...

Alerte
Gorges du verdon : une révolution dans la protection de l'environnement ?
Le dossier conduit avec l'Etat, par EDF-RTE, de la ligne aérienne très haute tension - 400 000 volts - entre Manosque et Nice, traversant le site classé des Gorges du Verdon, et destinée renforcer le...

Cahier RH - Carrière
Autorisations d'absence : de l'acceptable à l'excessif !
Face aux autorisations «classiques», se pose parfois la question du régime des autorisations spéciales et des risques d'excès. L'occasion de faire le point dans un domaine concret, mais parfois conflictuel...

Cahier RH - Statut
Logement de fonction et taxes foncières : les conditions d'éxonération
Dans une réponse ministérielle, en date du 24 octobre 2006, le ministre de l'Économie rappelle les conditions dans lesquelles une communes peut-être dispensée de la taxe foncière pour un logement occupé...

Cahier RH - Statut
Transfert d'agent maintien des primes... pas du taux !
Un jugement du TA de Nice a utilement précisé l'interprétation qu'il convenait de faire pour le régime indemnitaire des agents transférés.

Cahier RH - Tribune
Être un « sensemaker »
Résultat d'un sondage dans les couloirs de la mairie d'une grande ville : à la question "comment ça va ?" posée à dix personnes, huit ont répondu : « Je suis débordé ; j'en ai assez d'ête stressé, il...

Coup de coeur
Bordeaux à l'heure du management des RH
Pour optimiser ses ressources humaines, Bordeaux a décidé de «mettre le paquet » sur la mobilité interne, la formation, la présence au travail, le renforcement des compétences.



Dossier
L'empire du nom
Non à l'Europe, non au CPE, non à l'autonomie des universités, non à la rmeise en cause des régimes spéciaux... L'idéologie de la France actuelle se réduit-elle à un inépuisable "nonisme", qui récuse...

Idées
La démocratie au risque de l'impolitique
Voilà un livre qui fera référence. À l'encontre d'une tradition française encore très prégnante, qui ne reconnaît de légitimité qu'à l'expression institutionnelle de la volonté générale, Pierre Rosanvallon...

Interview
La République n'est pas achevée...
Mohammed Abdi, cadre territorial et secrétaire général de l'association « Ni putes ni soumises », nous parle de son dernier ouvrage, coécrit avec Fadela Amara, de son soutien à la loi sur les signes religieux...

Leader
La solidarité est un investissement
Martine Hirsch est conseiller d'Etat et président d'Emmaüs France. Il est l'auteur du "Code des droits contre l'exclusion" avec Denis Chemla, de Droits d'urgence, chez Dalloz et "La pauvreté en...

Repères
L'éthique dans l'action publique
Alors que les lois sont, avant tout, garantes d'un ordre social, l'éthique se perçoit, depuis Aristote comme une rectitude morale inspirée par la recherche de la justice, et donc du bonheur de l'homme

...

Sécurité
SDIS : la fin des contributions communales prorogée...
Alors que certaines communes, les SDIS et les départements commençaient à aniticiper la suppression des contributions communales, Nicolas Sarkozy a annoncé, au dernier congrès des sapeurs-pompiers, le...

Transfert
TOS et DDE : les collectivités assises sur une bombe
Les transferts des TOS et des agents de la DDE sont une « bombe à retardement" financière pour les collectivités. C'est le constat d'un rapport sénatorial, qui pointe en particulier, le coût des retraites...

Transports
Transports : une police... intercommunale
À l'heure où le transports publics sont la cible d'attaques répétées, qui peuvent tourner au drame, l'AgglO Orléans Val-de-Loire tire un premier bilan de l'action de sa police intercommunale.