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Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Article du numéro 153 - 18 novembre 2011   - Réf. 07/29

Études - Méthodes - Marchés

Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d'acquisition dynamique...). Deux décrets publiés au JO du 20 décembre 2008 avaient modifié ce code : la modification des seuils, un délai global de paiement de trente jours, ainsi que la négociation du prix en procédure adaptée par exemple. Le décret n° 2011-1 000 du 25 août 2011 a de nouveau modifié certaines dispositions. L'objet de cette fiche est donc de présenter un récapitulatif de tous ces textes.

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