Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 4 Emprunts > I • Analyse de l’emprunt

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I • Dotation globale de fonctionnement

D - Dotation de solidarité rurale

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2334-20 du CGCT, la dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d’arrondissement de moins de 20 000 habitants pour tenir compte, d’une part, des charges qu’ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales.

 

Cette dotation comporte deux fractions.

 

1. Première fraction de la dotation de solidarité rurale

 

La première fraction de la...

2. Deuxième fraction de la dotation de solidarité rurale

3. La troisième fraction de la dotation

4. Le calcul des fractions de la dotation de solidarité rurale

5. La compensation de la perte du bénéfice de la dotation de solidarité rurale

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