La loi de finances pour 2011 a organisé la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) dans un nouveau dispositif commun : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui bénéficierait à un nombre à peu près équivalent de communes et d’EPCI, en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le...
1. Les bénéficiaires de la dotation
2. La répartition des crédits
3. Les dépenses éligibles
4. La commission d’élus