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Article du numéro 114 - 14 octobre 2011Jurisprudence administrative et financière
Il peut être parfois difficile de calculer correctement l'équation financière idéale du contrat dès l'origine. Des renégociations s'imposent souvent : ainsi en va-t-il pour les stations de bicyclettes en libre-service. Cela comporte cependant des risques juridiques. Tous les articles du numéro 114 |
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