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CNFPT : suite... et fin ?

Article du numéro 430 - 15 octobre 2011

Formation

Décidément, le CNFPT et la formation des territoriaux sont un sujet sensible. Un article, un deuxième... maintenant un troisième : les réactions en chaîne des territoriaux aux propos de leurs collègues nous fournissent de quoi publier. Certains y verront, pour le regretter, un éternel nombrilisme territorial, celui d'une FPT davantage centrée sur ses problèmes d'organisation que sur le service public à rendre. Sans être naïfs, nous préférons y voir les conséquences de l'implication des territoriaux dans un sujet majeur de la gestion des RH : la formation. Et l'on sait ce que la qualité du service public doit aussi à des agents publics bien formés. Suite (et fin ?) de la discussion sur la baisse de la cotisation du CNFPT, avec la réaction d'un DG de grande ville, d'un DG de centre de gestion et... du président du CNFPT.

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« Laissons la parole aux collectivités »

François Deluga
Président du CNFPT

Je me suis présenté à la présidence du CNFPT et j'y mène depuis deux ans un rythme de réformes soutenu, parce que je pense qu'il y avait des choses à améliorer. Certaines relèvent de besoins de modernisation qui n'existaient pas hier, d'autres de corrections d'insuffisances.
Il est bien normal que des points de vue divers s'expriment quant à la qualité des prestations proposées par le CNFPT. Que des collectivités ou des agents puissent être mécontents du service rendu, que des dysfonctionnements aient pu ou puissent encore être constatés, comment l'éviter totalement lorsqu'on organise en 2010 plus de 190 000 journées de formation ou près de 14 millions d'heures/formation/stagiaires (en hausse de 16,9 % par rapport à 2008) au service de 1,8 million d'agents territoriaux ?
De là à prétendre comme le fait votre premier témoin* que les collectivités souhaitent massivement la suppression de la cotisation obligatoire, il y a plus qu'une nuance.

Tout-concurrence : idéologique, anachronique
Tout d'abord il se présente comme DGS de commune alors que, la même semaine, la newsletter « Acteurs publics » nous apprenait, humoristiquement dans sa rubrique « Nominations », que cette personne avait quitté le service public pour se mettre à son compte en créant une société de conseil aux collectivités.
Le point de vue qu'il défend : tout soumettre au principe de la libre concurrence est à la fois idéologique, anachronique et intéressé au moment où les libéraux eux-mêmes sont en train de mettre de l'eau dans leur vin. La jurisprudence communautaire a ainsi défini une situation « d'opérateur interne », de « quasi-régie » ou « in house » qui correspond exactement à la situation du CNFPT : établissement public territorial principalement chargé de concevoir et de mettre en œuvre la formation des personnels des collectivités territoriales, il est administré par leurs représentants. Cette caractéristique autorise le CNFPT à se distinguer des opérateurs du marché et à décider de mutualiser tout ou partie de ses prestations aux collectivités à condition de le faire dans les mêmes conditions pour toutes les collectivités...

Le CNFPT ne tue pas le marché
Et ce faisant, le CNFPT est loin de tuer le marché. D'une part, les collectivités achètent directement des formations en dehors de celles proposées par le CNFPT (pour des volumes non négligeables, parfois davantage que le montant de la cotisation pour les plus importantes) comme le remarque justement notre contradicteur. D'autre part, le CNFPT, ayant fait le choix de ne pas salarier un corps de formateurs, est probablement un des plus gros acheteurs (pour le compte des collectivités) sur ce marché de la formation. Bien sûr, comme tel, il a une action importante sur la régulation des prix en recourant à des procédures d'appel d'offres public et la qualité des prestations (en rédigeant des cahiers des charges techniques et pédagogiques précis) pour le plus grand profit des collectivités et de leurs agents.
Dans la masse de l'activité de l'établissement, on trouvera toujours de quoi le critiquer, mais la vraie question n'est pas « faut-il soumettre le CNFPT aux règles de la concurrence ? » mais plutôt « les collectivités ont-elles intérêt à l'existence du CNFPT ? ». À cette question, il vaut mieux les laisser répondre elles-mêmes plutôt que de faire parler leurs fournisseurs.
* Voir la position de Philippe Lottiaux, DGS de Levallois-Perret, dans La Lettre du cadre du 15 septembre 2011.


CNFPT : je t'aime, moi non plus

Gilles du Chaffaut
gilles.duchaffaut@ville-grenoble.fr
DGS de Grenoble

Quelques points de bons sens dans le débat qui s'instaure au sujet de la baisse de la cotisation :
- Nous avons le CNFPT que nous méritons ! En effet, qui dirige le CNFPT aux niveaux national et régional ? Les élus locaux. Donc si nous avons des critiques à faire à cette noble institution regardons aussi devant notre porte : avons-nous été assez vigilants et exigeants vis-à-vis de ce partenaire ? Avons-nous suffisamment fait entendre notre voix, notamment les directeurs généraux, pour que nos besoins soient encore mieux pris en compte ?
- Il ne fait pas de doute que cet organisme collecteur participe à une péréquation et que les grandes collectivités contrairement à ce qu'il est parfois affirmé, jouent un rôle de solidarité envers les petites collectivités. Il suffit pour cela de calculer le « retour sur investissement » de la cotisation pour s'apercevoir que ce sont les grandes collectivités qui participent, et c'est bien normal, à cet effort de solidarité.
- Tout le monde sait aussi que ce 1 % n'est pas suffisant pour asseoir une formation digne de ce nom de nos agents, ce qui est vrai dans le secteur public comme dans le secteur privé. Les collectivités doivent consacrer plus que ces 1 % pour des formations internes, des formations spécifiques, des formations sur mesure etc.

Pour toutes ces raisons, je persiste à penser que cette baisse de cotisation est un mauvais coup, peut-être symbolique, mais un mauvais coup quand même porté à notre outil commun que nous finançons depuis bientôt 40 ans. Il est vrai qu'à l'heure de la privatisation à l'outrance, de la déréglementation, de la mise en concurrence effrénée, cet outil peut paraître aux yeux de certains comme un dinosaure. Il appartient à notre fonction publique territoriale de le préserver.


Sauvegarde et modernisation du service public

François Colombani
fcolombani@cdg13.com
Directeur du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône

L'amendement du sénateur Arthuis, diminuant la cotisation au CNFPT, intervient à la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes qui conteste la gestion du CNFPT. De plus, il intervient après une réforme qui a transféré aux centres de gestion bon nombre de concours et qui a allégé, par là même, le CNFPT d'un bon nombre de charges financières. Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans un effort général de réduction des dépenses publiques. La formation des agents publics est un enjeu essentiel de la sauvegarde et de la modernisation du service public. On s'aperçoit par exemple que les transferts de concours permettent au CDG de porter un regard neuf sur des questions fondamentales : la professionnalisation des concours et la réduction du nombre d'épreuves produisent ainsi déjà des effets, comme une augmentation sensible du nombre de candidats « en interne ». Il n'est pas encore temps de tirer des conclusions définitives sur la qualité des candidats : nous devrons pour cela attendre encore deux ou trois exercices. Mais cela me permet déjà d'affirmer que des concours généralistes qui limitent la professionnalisation restent la voie majeure pour recruter des agents de qualité.


DocDoc

À lire
- CNFPT : le débat continue, La Lettre du cadre territorial n° 428, 15 septembre 2011
- CNFPT : peut-on toucher au 1 % ?, La Lettre du cadre territorial n° 426, 15 juillet 2011