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La Lettre du Cadre Territorial

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Pour une vraie vision du service public local

Article du numéro 430 - 15 octobre 2011

Tribune libre

Lors de la dernière assemblée générale de l'association nationale des directeurs de centres de gestion qui a eu lieu à Agen, Philippe Laurent, nouvellement élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, faisait judicieusement remarquer que depuis quelques années la comparabilité entre la fonction publique d'État et la FPT, très à la mode pendant un temps, n'était plus que très rarement évoquée.

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Lors de la dernière assemblée générale de l'association nationale des directeurs de centres de gestion qui a eu lieu à Agen, Philippe Laurent, nouvellement élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, faisait judicieusement remarquer que depuis quelques années la comparabilité entre la fonction publique d'État et la FPT, très à la mode pendant un temps, n'était plus que très rarement évoquée.


Une place spécifique pour la FPT

Peut-on y voir une reconnaissance de la spécificité de la FPT ? Il est vrai que l'image de notre fonctionnaire territorial, on devrait plutôt dire aujourd'hui « agent public territorial », est associée, voire confondue de plus en plus, avec le service qu'il produit auprès des administrés. L'employé territorial est en effet un agent de terrain, au contact du public. Ses fonctions sont très différentes de l'image d'Épinal du fonctionnaire gestionnaire, contrôleur ou censeur. J'y vois une raison de plus de distinguer la fonction publique territoriale de celle de l'État.

La place de notre fonction publique territoriale doit donc être spécifiquement représentée au sein du conseil commun des trois fonctions publiques. J'ajouterais aussi qu'une véritable vision, à terme, de ce que nos hommes politiques souhaitent pour le service public local doit être rapidement et clairement dégagée de la seule volonté globale de sortie de la crise ou de celle de réduction des déficits publics.

Nous disposons déjà des outils d'optimisation, de rationalisation et de mutualisation de nos dépenses. Il nous manque, je pense, une grande concertation afin de dégager la politique à suivre dans la FPT. A contrario, appliquer directement la RGPP aux collectivités, se focaliser de manière obsessionnelle sur la réduction des déficits publics sans y associer en face une vision claire de ce que doit être le service public local, ne peut conduire, il me semble, qu'à une dérégulation de notre système, qui malgré tout ne fonctionnait pas si mal.


Une vision prospective de l'emploi territorial

Je voudrais prendre un exemple pour illustrer mes propos : nul doute que l'application de la réforme territoriale, en créant de grandes concentrations de collectivités, modifiera la répartition de l'emploi public local sur l'ensemble du territoire. Il est probable que, parallèlement à des nouveaux et immenses bassins d'emplois, nous créions également des zones de désert, pas uniquement en termes d'emploi, mais également en termes de service public local.

Je plaide non seulement pour que la future carte de l'emploi territorial soit décidée de manière prospective avant d'appliquer cette politique, mais aussi pour que dans ce cadre, nous disposions d'une vision non empirique de ce que devra être la FPT à moyen terme. Si celle-ci est clairement définie, nos centres de gestion pourront garantir une application homogène du statut sur l'ensemble du territoire, permettant la fidélisation et la mobilité des agents, en évitant ainsi le tropisme inévitable vers les gros centres urbains.

Ainsi, aux côtés des intercommunalités, nous contribuerons à maintenir un service public local optimisé et de qualité. Nous éviterons également l'anarchie statutaire, c'est-à-dire une dérive vers un système de l'emploi sauvage, incapable d'assurer à terme, au-delà des échéances électorales récurrentes, une continuité minimale du service public.