RéglementationOn sait que les aires de jeux et les équipements sportifs sont les théâtres d'accidents qui peuvent mettre en jeu la responsabilité de la commune. Le maire se doit donc d'être particulièrement attentif au respect des règles de sécurité qui régissent le fonctionnement Techni.Cités numéro 215 (23 septembre 2011) |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :