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CNFPT : le débat continue

Article du numéro 428 - 15 septembre 2011

Débat

Le 1er juillet, La Lettre du cadre publiait les réactions de trois territoriaux sur la baisse programmée (et temporaire) de la cotisation du CNFPT. Nous présentions leurs propos (plutôt hostiles à cette baisse et soulignant dans l'ensemble l'apport du CNFPT à la formation des territoriaux) comme « révélateurs des opinions qui traversent la territoriale ». S'ils étaient révélateurs, ils ne représentaient en tout cas pas toutes les opinions. Nous avons en effet reçu en réponse à cet article plusieurs courriers d'autres « usagers du CNFPT », beaucoup plus critiques sur le fonctionnement du Centre, le bien-fondé d'une cotisation obligatoire. La Lettre étant le « magazine des territoriaux », nous nous devions de leur donner la parole et de continuer le débat.

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Le CNFPT est-il encore adapté aux besoins des collectivités ?

Philippe Lottiaux
DGS, Ville de Levallois
plottiaux@ville-levallois.fr

J'ai lu avec intérêt les différents articles et points de vue concernant le passage de la cotisation CNFPT de 1 % à 0,9 % de la masse salariale. Je les ai lus aussi avec quelque surprise.

Pour tous les protagonistes, cela apparaît comme un véritable « coup d'arrêt » à la politique de formation menée par les collectivités territoriales. Au mieux, ce « coup d'arrêt » peut se justifier sur une période transitoire de deux ans au regard des réserves financières de l'organisme.

Mais la question est-elle là ? En clair : le CNFPT est-il encore adapté à la demande et aux besoins de formation des collectivités territoriales ? La question vaut d'être posée, de plusieurs points de vue.

3 questions sur le CNFPT
Tout d'abord, à l'heure où l'on fait crouler les collectivités sous les contraintes législatives et réglementaires au nom du droit européen, l'obligation de verser à cet organisme monopolistique un montant non négligeable chaque année est-il juridiquement acceptable ? Qu'on le veuille ou non, le CNFPT est dans un champ concurrentiel, celui de la formation. Où est la fameuse « libre concurrence » ? Ce dispositif n'est-il pas contestable au regard du droit européen ?

Par ailleurs, l'efficience du CNFPT est-elle prouvée ? Certes, en termes de formations métiers et concours, il est le seul à proposer un ensemble de formations cohérent et complet. Et pour cause : il dispose d'un marché captif ! Cependant, au regard du coût pour les collectivités, est-il normal qu'un nombre non négligeable de formations se retrouvent soit reportées « faute d'inscriptions suffisantes » ou alors « compte tenu du nombre important de demandes », la cotisation restant la même indépendamment du service offert ?

Enfin, dans un ensemble de domaines - qui vont du management à la gestion de projet, en passant par les nouvelles technologies - peut-on considérer que l'offre du CNFPT est la meilleure ? Rien n'est moins sûr. Et pourtant, quel que soit l'effort de formation de la collectivité hors CNFPT, la cotisation reste la même.

Une bonne nouvelle
Alors, au final, oui, la baisse de 1 % à 0,9 % de la cotisation est une bonne nouvelle. Mais la véritable bonne nouvelle serait que le CNFPT rentre dans les règles de la concurrence, et que les cotisations des collectivités soient à la fois optionnelles et à la carte. C'est à la suppression du versement obligatoire qu'il faudrait parvenir !

La ville de Levallois a toujours effectué un effort important en terme de formation de ses agents. Le montant du budget formation de la ville double en fait celui de la cotisation CNFPT, car nombre de formations nous paraissent mieux adaptées et pertinentes chez des prestataires autres. Sans compter le fait que nous avons décidé le recrutement d'un formateur interne pour tout ce qui concerne la bureautique et les nouvelles technologies, avec des résultats et une réactivité sans commune mesure par rapport aux formations externes. Et que nous avons développé une formation d'intégration spécifique à la ville, sur 3 jours, avec des interventions de cadres de la collectivité. La baisse de la cotisation CNFPT est pour nous une bonne nouvelle, mais n'impactera en rien notre effort de formation, bien au contraire.
Il ne s'agit ni de crier haro sur le baudet, ni de tirer sur une ambulance. Mais la vision monolithique et monopolistique a vécu. Derrière le discours politiquement correct du « mon Dieu, quel recul pour la formation » existe une question de fond qu'il faudrait enfin aborder franchement : le CNFPT a-t-il encore un sens ? Au-delà de la baisse salvatrice des cotisations obligatoires, c'est la question qu'il faudrait se poser, n'en déplaise aux tenants du statu quo institutionnel.


Des cotisants « vache à lait » et une vache sacrée

Jacques Legras
DGS de la communauté de communes des portes Nord-Ouest de Rouen
cc-legras-ccpnor@fr.oleane.com

La lettre du cadre consacrait récemment un article aux enjeux et aux effets de l'amendement Arthuis sur le 1 % du CNFPT. Si la problématique est bien posée, les réponses des trois témoins semblent quelque peu décalées et en tout cas pas « révélatrices des opinions qui traversent la territoriale ».

Sans contester le professionnalisme et les compétences des territoriaux choisis, ils opèrent tous dans des établissements de grande taille, aux budgets substantiels et aux effectifs conséquents (voire pléthoriques). Je regrette que le point de vue d'une petite collectivité ne soit pas exprimé. Or, le paysage territorial compte une kyrielle de cotisants « vache à lait » au profit de la vache sacrée CNFPT. Or ce sont ces « petites » collectivités, où le moindre moment consacré à la formation est un luxe ou un sacrifice, qui souffrent le plus des dysfonctionnements du CNFPT, car elles ne disposent pas de moyens (financiers, matière grise interne, temps) pour trouver un plan B susceptible de se substituer aux carences du CNFPT.

Des carences récurrentes
Ayant pu observer plusieurs délégations régionales et ENACT au fil de mon parcours territorial (soit en formation continue ou post-concours, soit en qualité d'encadrant ou de DGS envoyant ses collaborateurs se former), le constat est récurrent :
- contenu médiocre de nombreuses sessions délivrées par le CNFPT ;
- inadaptation des contenus de formation, standardisés pour tous les agents alors que les besoins divergent selon la strate, les compétences, l'organisation et le mode de management de l'employeur ;
- durées de formation peu optimisées, où l'agen't en formation est vite gagné par l'ennui ;
- trop d'intervenants pratiquant la désinformation et/ou méconnaissant leur sujet, avec un recrutement relevant plus de la cooptation que d'un vrai choix de connaissances et de compétences ;
- des cadres souvent placardisés, inaptes à exercer en collectivité, englués dans de la technico-pédagogie et de la surenchère méthodologique étouffant le c½ur et la finalité d'un processus de formation.

Pour être objectif, le CNFPT a deux mérites :
- le principe de la formation collective, où nous avons l'opportunité de confronter des retours d'expériences et le cas échéant de nouer des réseaux professionnels, voire de franches amitiés entre territoriaux ;
- des formations de prépa concours plutôt de bon niveau.
Mais cet article ne dresse pas de réel bilan qualitatif de la plus-value du CNFPT en matière de formation et donc de l'utilité justifiée ou non du 1 %.

Le cliché du « mauvais coup porté à la formation des territoriaux » est trop facile, et relève plus de la posture d'ailleurs reprise par l'establishment du CNFPT comme par ses syndicats : « Moins de recettes pour le CNFPT, c'est moins de formation pour les agents territoriaux, donc moins de mutualisation, moins de stages, moins de places dans les stages, moins de préparations aux concours, moins de possibilités de progression de carrière ».

Le CNFPT a une large marge de progression
Pas convaincante la démonstration ! Car « moins de stage en quantité » n'interdit pas « mieux en stage de qualité » et le CNFPT a une large marge de progression ! Vous soulignez à juste titre le virage intéressant impulsé par le nouveau président Deluga. D'accord sur cette tendance... mais après 15 à 20 ans d'inertie où le CNFPT s'est enfoncé dans une dépréciation de ses missions (quasi-fin des concours et formation en berne), une situation de rente quant à ses recettes et quelques errements (investissements immobiliers, sur-effectif, rémunération...).

En période de crise, d'effort de tout acteur en recherche d'efficacité et d'optimisation de l'argent public, rien n'interdit donc de toucher aux « vaches sacrées ». Et c'est à moyen terme qu'il conviendra d'apprécier si le 0,1 % rendu aux collectivités est un levier pour se former autrement.