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Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale - Achat, vente, échange, don ...

Numéro 395A

Un ouvrage de M Olivier Sut
septembre 2023
ISBN13 : 978-2-8186-2129-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-2130-1
120 Pages
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49 €

L'ouvrage expose de manière concrète et pratique les aspects juridiques à connaître qui sont propres à une personne publique (commune, département, région et EPCI) dans le domaine du marché immobilier. Par aspects juridiques, il faut entendre les règles législatives, réglementaires, jurisprudentielles applicables.

Il évoque l'acquisition immobilière (achat, dons et legs, échange), les procédures spécifiques d'acquisition immobilière (préemption, expropriation, biens sans maître, etc.) ainsi que la vente immobilière. Il met en avant les difficultés à éviter et renseigne sur les problématiques générées par de telles procédures.

L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet, documenté pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée, commentée. Il est riche de références juridiques afin de conforter chaque affirmation.

Enfin, l'ouvrage doit être appréhendé comme un véritable guide destiné à accompagner le lecteur pas à pas dans la réalisation d'une opération immobilière déterminée pour le compte de l'employeur public.

acquisition amiable d'un bien par une commune - acquisition foncière collectivité territoriale - acquisition d'un terrain par une commune - acquisition par une commune paiement du prix - modèle délibération acquisition immeuble